Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Serge Mostura, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur du centre de crise, et à M. Olivier Poupard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gérard Tournier, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du centre de situation, à Mme Martine Gambard, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de chef des opérations d'urgence, et à M. Jean Gold-Dalg, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité administrative et logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le décret du 1er avril 2009 portant délégation de signature (centre de crise) est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner