Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,
Arrêtent :
Le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des personnels enseignants titulaires de médecine générale en application de l'article 44 du décret du 28 juillet 2008 est fixé à dix emplois de professeur des universités de médecine générale au titre de l'année 2009.
Les dix emplois désignés à l'article 1er sont localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités suivantes :
Bordeaux-II ;
Caen ;
Lille-II ;
Lyon-I ;
Montpellier-I ;
Paris-V ;
Paris-VII ;
Paris-XII ;
Toulouse-III ;
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le directeur général des ressources humaines, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, L. Gravelaine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.