Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2009
Publié le18 septembre 2009
PublicationJORF n°0216 du 18 septembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0921381S
IdentifiantJORFTEXT000021044853
RéférenceDécision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), JO du 18 septembre 2009, NOR DEFD0921381SLégifrance →

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Vu le code de la défense en ce qui concerne ses articles R. 3233-20 à R. 3233-28 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021044857

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Faure, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Yves Portes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Georges Leclercq, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Bruno Maurice, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Marc Mantel, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Didier Tanfin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire en chef de la marine Pierre-Louis Douhéret, chef du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. Mme la majore Sabine Cros, chef de la section gestion crédit du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000021044858

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Brétigny, le 15 septembre 2009.

J.-J. Verhaeghe

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. - art. R3233-20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021044853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).