Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner _____________ (1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1133.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1731 ; Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1804 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 juillet 2009 (TA n° 323). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 575 (2008-2009) ; Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 615 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 616 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 17 septembre 2009 (TA n° 132). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.