Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom

Article 1 JORFARTI000021059941

Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000021059942

Dans l'intitulé du décret et de son chapitre II ainsi que dans les articles de ses chapitres Ier à VI, les mots : « du Groupe des écoles des télécommunications », « le Groupe des écoles des télécommunications », « au Groupe des écoles des télécommunications », « du groupe » et « le groupe » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de l'Institut Télécom », « l'Institut Télécom », « à l'Institut Télécom », « de l'institut » et « l'institut ».

Article 3 JORFARTI000021059943

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'Institut Télécom est composé d'un service d'administration générale et de quatre écoles. Ces écoles sont dénommées :

1° Télécom ParisTech ;

2° Télécom Bretagne ;

3° Télécom SudParis ;

4° Télécom école de management.»

2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, Télécom SudParis et Télécom école de management, rassemblées sous la dénomination Télécom et Management SudParis, sont considérées comme formant une seule école pour l'application des articles 4 et 11 et des dispositions du chapitre IV, à l'exception de celles de l'article 32. Leur budget consolidé est une unique section du budget de l'institut. »

Article 4 JORFARTI000021059946

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques, pour une durée de trois ans renouvelable.»

Article 5 JORFARTI000021059948

Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre III ainsi que dans les articles 15, 18 et 25, les mots : « Ecole nationale supérieure des télécommunications » et « Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Télécom ParisTech » et « Télécom Bretagne ».

Article 6 JORFARTI000021059949

Au dernier alinéa de l'article 16, les mots : « ingénieurs des télécommunications » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des mines».

Article 7 JORFARTI000021059951

I.-L'intitulé de la section 3 du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Télécom SudParis et Télécom école de management».

II.-L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21.-Télécom SudParis est une école d'ingénieurs et Télécom école de management est une école de gestion. Ces écoles ont pour missions principales dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information : » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « l'institut » sont remplacés par les mots : « les écoles » ;

3° Au huitième alinéa, les mots : « ses laboratoires » sont remplacés par les mots : « leurs laboratoires » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « Il dispense » sont remplacés par les mots : « Elles dispensent ».

III.-Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « L'école reçoit » sont remplacés par les mots : « Les écoles reçoivent ».

IV.-Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « dans l'institut » sont remplacés par les mots : « dans les écoles » et les mots : « de l'institut » sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000021059959

Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « Chacune des trois écoles » sont remplacés par les mots : « Chacune des écoles ».

Article 9 JORFARTI000021059961

L'article 25 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « télécommunications » sont remplacés par les mots : « communications électroniques» ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Un représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; »

Article 10 JORFARTI000021059964

Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, à l'Institut national des télécommunications, à Télécom INT et à INT Management sont remplacées, respectivement, par des références à l'Institut Télécom, à Télécom ParisTech, à Télécom Bretagne, à Télécom et Management SudParis, à Télécom SudParis et à Télécom école de management.

Article 11 JORFARTI000021059965

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.