Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 2009
Publié le23 septembre 2009
PublicationJORF n°0220 du 23 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0921399A
IdentifiantJORFTEXT000021062173
RéférenceArrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, JO du 23 septembre 2009, NOR IOCE0921399ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021062176

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association
départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : secours à personnes.
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2 JORFARTI000021062177

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3 JORFARTI000021062179

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4 JORFARTI000021062180

L'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

Article 5 JORFARTI000021062182

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021062184

A N N E X E LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES D'INTERVENTION


DÉLÉGATIONS
départementales affiliées

CHAMP D'ACTION
pour l'exercice des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDIOM 02

A1-D

A1-D

UDIOM 13

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 27

B

B

UDIOM 29

A1-D

A1-D

UDIOM 30

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 31

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 33

A1-D

A1-D

UDIOM 34

A1-D

A1-D

UDIOM 42

A1-D

A1-D

UDIOM 44

A1-D

A1-D

UDIOM 50

A1-D

A1-D

UDIOM 56

A1-D

A1-D

UDIOM 60

B

B

UDIOM 69

A1-D

A1-D

UDIOM 70

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 72

A1-D

A1-D

UDIOM 74

B

B

UDIOM 75

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 77

A1-D

A1-D

UDIOM 78

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 84

B-D

B-D

UDIOM 90

A1-D

A1-D

UDIOM 92

A1-B-C-D

A1-B-C-D

Fait à Paris, le 4 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile, A. Perret

Textes cités liens · DILA3

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