Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E FONCTIONS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS éligibles | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint à un chef de bureau, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées | Officier | 6 | 20 |
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS éligibles | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de corps de 1er niveau et assimilé | Officier | 4 | 50 |
Chef de corps de 2e niveau et assimilé | Officier | 2 | 30 |
Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel | Officier | 7 | 30 |
Commandant en second dans une formation | Officier | 2 | 10 |
Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation | Officier | 10 | 10 |
Commandant d'unité élémentaire | Officier | 11 | 20 |
Chef de section en unité élémentaire | Officier ou sous-officier | 37 | 10 |
Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district | Officier ou sous-officier | 1 | 10 |
Directeur de service restauration-loisirs | Officier ou sous-officier | 1 | 10 |
Responsable de restauration | Officier ou sous-officier | 4 | 10 |
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le ministre de la défense, Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.