Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » devient le « 3.1 » ;
2° Il est inséré un « 3.2 » rédigé comme suit :
« M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
J.-M. Aurand