Le contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire auprès du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2006 portant affectation d'un contrôleur général ;
Vu la décision du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense en date du 16 septembre 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021089966
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de M. Marc Béraud-Chaulet, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 susvisé, des documents prévus à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe :
M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications, M. Robert Desvignes, conseiller d'administration, M. Michel Gavoye, attaché principal d'administration centrale, M. Philippe Desbordes, attaché principal d'administration centrale, Mlle Annie Carriquiry, attachée d'administration centrale, et M. Lucien Ronchi, attaché d'administration centrale.
Article 2 JORFARTI000021089969
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2009.
M. Béraud-Chaulet
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