Article 1 JORFARTI000021099524
L'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mmes Cécile Bigot-Dekeyzer et Catherine Gérard, ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
2. Mme Aurélia Cubertafond-Brechet, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral ;
3. Mme Edith Mérillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ;
4. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
5. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »