Article 1 JORFARTI000021113959
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2009 susvisé, les termes : « de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes : « du 18 avril 2008 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2009
Publié le6 octobre 2009
PublicationJORF n°0231 du 6 octobre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASR0919049A
IdentifiantJORFTEXT000021113955
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021113961
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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