Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le6 octobre 2009
PublicationJOUE n°262 du 6 octobre 2009
NOR309L0107
IdentifiantJORFTEXT000021114304
RéférenceDirective 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais, JO du 6 octobre 2009, NOR 309L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021114304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).