Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner _____________ ( 1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1186.
Sénat :
Projet de loi n° 390 (2008-2009) ; Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 526 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 527 (2008-2009) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 117). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1854 rectifié ; Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1925 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 septembre 2009 (TA n° 339). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officie l de la République française.