Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Pascale ROMENTEAU, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Delphine CORLAY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Josiane GARCINI, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2009.
P. Boissier