Article 1 JORFARTI000021122871
L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » est abrogé ;
2° Le « 4 » devient le « 3 ».
Journal officiel · Décision
Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 octobre 2009
Publié le8 octobre 2009
PublicationJORF n°0233 du 8 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0922446S
IdentifiantJORFTEXT000021122868
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000021122874
Le 1 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, et Mme Anne Coyne, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ; ».
Article 3 JORFARTI000021122876
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
J.-M. Aurand