Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du comité économique des produits de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-16-4 et L. 162-17-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 99-554 du 2 juillet 1999 relatif à l'inscription des médicaments sur les listes prévues aux articles L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 618 du code de la santé publique et à la fixation de leurs prix et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Considérant que le comité économique des produits de santé a adressé à la société GENZYME SAS un projet d'avenant conventionnel, par courrier motivé en date du 8 avril 2009, portant sur la modification à la baisse des prix des spécialités RENAGEL 400 mg et RENAGEL 800 mg ; Constatant l'absence de réponse de la société GENZYME SAS dans le délai réglementaire d'un mois tel que prévu à l'article R. 163-11 du code de la sécurité sociale, le comité économique des produits de santé, dans sa séance du 17 septembre 2009, a donc adopté la décision suivante :
Décide :
Les prix indiqués dans le tableau ci-dessous sont applicables à compter du 1er décembre 2009 :
CODE CIP | PRÉSENTATION | PFHT (en euros) | PPTTC (en euros) | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
34009 357 264 2 1 | RENAGEL 400 mg (sevelamer), comprimés pelliculés (B/360) (laboratoires GENZYME SAS). | 157,50 | 191,15 | 01/12/2009 |
34009 357 265 9 9 | RENAGEL 800 mg (sevelamer), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires GENZYME SAS). | 157,50 | 191,15 | 01/12/2009 |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
N. Renaudin