Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 2009
Publié le15 octobre 2009
PublicationJORF n°0239 du 15 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN0921865A
IdentifiantJORFTEXT000021156571
RéférenceArrêté du 22 septembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 15 octobre 2009, NOR ECEN0921865ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021156572

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, M. Lépine (Jean-Luc), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 novembre 2009, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021156571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).