Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 2007 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ».
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, il est inséré après les mots : « les candidats aux » les mots : « concours et aux » et après les mots : « des décrets du 29 janvier 2007 susvisés » les mots : « et du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ».
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jalon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.