Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2009
Publié le16 octobre 2009
PublicationJORF n°0240 du 16 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0921439A
IdentifiantJORFTEXT000021158866
RéférenceArrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées, JO du 16 octobre 2009, NOR AGRM0921439ALégifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021158871

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture Normandie-mer du Nord et la section régionale de conchyliculture Poitou-Charentes :


SECTIONS RÉGIONALES
et sièges
CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
CENTRES INTÉRESSÉS
ou circonscriptions électorales
COMPOSITION

Exploitants
et salariés
Distribution
et transformation

Normandie-mer du Nord.
Siège à Caen.
De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
Département du Nord.
Département du Pas-de-Calais.
Département de la Somme.
Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey.
27
A fixer
ultérieurement

Poitou-Charentes.
Siège à Marennes.
De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde.
Ile de Ré.
Nord-La Rochelle.
Sud-La Rochelle.
Ile d'Oléron.
La Tremblade-Arvert.
Etaules-Chaillevette-Mornac.
Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre.
Bourcefranc.
Marennes-Saint-Just.
Nieulle-sur-Seudre-Le Gua.
Port des Barques.
59
A fixer
ultérieurement

Article 2 JORFARTI000021158872

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, P. Mauguin

Textes cités liens · DILA3

Loi n°91-411 du 2 mai 1991 (V)
Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 (V)
Décret n°92-986 du 9 septembre 1992 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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