Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC),
Arrêtent :
Mme Nathalie ROBBESYN est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière, en remplacement de M. Abdallah MIRGHANE.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La chef de service, M.-A. Leveque Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, J.-L. Izard