Journal officiel · Décision

Décision du 6 octobre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 octobre 2009
Publié le16 octobre 2009
PublicationJORF n°0240 du 16 octobre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0923363S
IdentifiantJORFTEXT000021159065
RéférenceDécision du 6 octobre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 16 octobre 2009, NOR DEFK0923363SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021159066

Par décision du ministre de la défense en date du 6 octobre 2009 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2009, le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué, à compter du 1er octobre 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « médecine nucléaire »

Le médecin des armées Dechaud (Céline, Maïté, Paulette).

Discipline « ophtalmologie »

Le médecin des armées Navarro (Audrey, Nadine). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021159065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).