Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2008 relatif à la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 8 octobre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 octobre 2009,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la série « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 13 février 2008, à compter de 2010, selon les dispositions fixées dans cet arrêté.
Les candidats ajournés en 2009 peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves égales ou supérieures à dix sur vingt et ne présentent, à la session 2010, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1 CANDIDATS HCCF EN 2009
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel CGEA (arrêté du 18-06-1996) Toutes options | ÉPREUVES CORRESPONDANTES du baccalauréat professionnel CGEA (arrêté du 13-02-2008) Toutes options |
|---|---|
E1 : Expression et monde contemporain | E1 : Expression et monde contemporain |
E2 : Langue vivante | E2 : Langue vivante |
E3 : Education physique et sportive | E3 : Education physique et sportive |
E4 : Mathématiques et sciences | E4 : Mathématiques et sciences |
E5 : Sciences appliquées et technologie | E5 : Sciences appliquées et technologie |
E6 : Le milieu professionnel | E6 : Le milieu professionnel |
E7 : Pratique professionnelle | E7 : Pratique professionnelle |
Epreuve facultative | Epreuve facultative |
A N N E X E 2 CANDIDATS EN CCF EN 2009
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel CGEA Options : Productions végétales Productions animales Vigne et vin | ÉPREUVES CORRESPONDANTES du baccalauréat professionnel CGEA Options : Systèmes à dominante cultures Systèmes à dominante élevage Vigne et vin |
|---|---|
E1 : Expression et monde contemporain : ― MG1 terminale ― MG5 terminale | E1 : Expression et monde contemporain : ― MG1 terminale ― MG5 terminale |
E2 : Langue vivante | E2 : Langue vivante |
E3 : Education physique et sportive | E3 : Education physique et sportive |
E4 : Mathématiques et sciences : ― MP1, MP2 terminale ― MP3 terminale | E4 : Mathématiques et sciences : ― mathématiques et sciences ― biologie écologie |
E5 : Sciences appliquées et technologie | E5 : Sciences appliquées et technologie |
E6 : Le milieu professionnel : ― E6 terminale | E6 : Le pilotage de l'entreprise |
E7 : Pratique professionnelle | E7 : Pratique professionnelle |
Epreuve facultative | Epreuve facultative |
A N N E X E 3 CANDIDATS EN CCF EN 2009
ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT professionnel CGEA Option : Production du cheval | ÉPREUVES CORRESPONDANTES du baccalauréat professionnel CGEA Option : Elevage et valorisation du cheval |
|---|---|
E1 : Expression et monde contemporain : ― MG1 terminale ― MG5 terminale | E1 : Expression et monde contemporain : ― MG1 terminale ― MG5 terminale |
E2 : Langue vivante | E2 : Langue vivante |
E3 : Education physique et sportive | E3 : Education physique et sportive |
E4 : Mathématiques et sciences : ― MP1, MP2 terminale ― MP3 terminale | E4 : Mathématiques et sciences : ― mathématiques et sciences ― biologie écologie |
E5 : Sciences appliquées et technologie | E5 : Sciences appliquées et technologie |
E6 : Le milieu professionnel : ― E6 terminale | E6 : Le pilotage de l'entreprise |
E6 : Le milieu professionnel : ― MP11 et MP12 en CCF | E7 : Pratique professionnelle : ― sous-épreuve 1 |
E7 : Pratique professionnelle | E7 : Pratique professionnelle : ― sous-épreuve 2 |
Epreuve facultative | Epreuve facultative |
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.