Article 1 JORFARTI000021179907
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 623, dans la région d'information de vol de Marseille.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2009
Publié le21 octobre 2009
PublicationJORF n°0244 du 21 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0923131A
IdentifiantJORFTEXT000021179903
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-577 modifié du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021179908
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Nice et des zones LF-D 54 C2 et C3 lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
43° 28' 43'' N, 007° 05' 40'' E ;
43° 19' 40'' N, 007° 21' 45'' E ;
43° 06' 17'' N, 007° 35' 28'' E ;
42° 18' 47'' N, 007° 58' 50'' E ;
41° 17' 13'' N, 008° 08' 31'' E ;
41° 09' 43'' N, 008° 09' 41'' E.
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
― niveau de vol 145 (4 400 mètres) entre le point :
43° 28' 43'' N, 007° 05' 40'' E
et le point : 43° 19' 40'' N, 007° 21' 45'' E ;
― niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point :
43° 19' 40'' N, 007° 21' 45'' E
et le point : 41° 09' 43'' N, 008° 09' 41'' E.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000021179909
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Article 4 JORFARTI000021179910
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Article 5 JORFARTI000021179912
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000021179913
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 22 octobre 2009.
Article 7 JORFARTI000021179914
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, P. Adam
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. D3224-13 (V)
Code de l'aviation civile - art. D131-1 (V)