Article 1 JORFARTI000021179919
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2009
Publié le21 octobre 2009
PublicationJORF n°0244 du 21 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0923109A
IdentifiantJORFTEXT000021179915
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021179920
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000021179921
I. ― Partie 1 : classe D (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 224 Saint-Galmier lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 45° 27' 46'' N, 004° 10' 30'' E - 45° 36' 39'' N, 004° 05 41'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 9,7 NM (18 kilomètres) de rayon centré sur le point : 45° 32' 03'' N, 004° 17' 50'' E (point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon) joignant le point précédent au point : 45° 41 08'' N, 004° 22' 39'' E, puis les points : 45° 31' 12'' N, 004° 23' 57'' E - 45° 27' 46'' N, 004° 10' 30'' E. b) Limites verticales : de la surface à la plus haute des deux valeurs : 3 200 pieds (975 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.
II. ― Partie 2 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 45° 31' 12'' N, 004° 23' 57'' E - 45° 25' 39'' N, 004° 24' 40'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 8 NM (14,8 kilomètres) de rayon centré sur le point : 45° 32' 03'' N, 004° 17' 50'' E (point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon) joignant le point précédent au point : 45° 25' 15'' N, 004° 11' 52'' E, puis les points : 45° 27' 46'' N, 004° 10' 30'' E - 45° 31' 12'' N, 004° 23' 57'' E. b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000021179922
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000021179923
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000021179924
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 22 octobre 2009.
Article 6 JORFARTI000021179925
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, P. Adam
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. D3224-13 (V)
Code de l'aviation civile - art. D131-1 (V)