Journal officiel · Décision

Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le20 octobre 2009

Publié le23 octobre 2009

PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2009

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0924615S

IdentifiantJORFTEXT000021187374

Référence

Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), JO du 23 octobre 2009, NOR DEFD0924615S

Légifrance →

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021187379

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».

2. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies de l'information et de la communication », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».

3. M. le lieutenant-colonel Michel Majorel, chef du bureau « marchés », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».

4. M. Blaise Kambiré, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « ordonnancement », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».

Article 2 JORFARTI000021187380

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

P. Fresko

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Arrêté du 27 juin 2007 (V)

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)

Code de la défense. - art. R3233-10 (V)