Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2009
NatureDécret
Signé le20 octobre 2009
Publié le23 octobre 2009
PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT0919673D
IdentifiantJORFTEXT000021187495
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Textes cités liens · DILA1
Code rural - art. L641-5 (V)
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