Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241-11, D. 6241-9, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage du 18 septembre 2009 conclue entre le Premier ministre, le secrétaire d'Etat à l'emploi et le vice-président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers,
Arrête :
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une deuxième attribution, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009 Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage
BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA | ||
|---|---|---|
Nom | Adresse | SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA (en euros) |
APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers. | 12, avenue Marceau, 75008 Paris. | 1 750 000,00 |
Total | 1 750 000,00 | |
Fait à Paris, le 16 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.