Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Article 1 JORFARTI000021208697

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000021208698

Dans les articles 1er, 6 et 10, les mots : « ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des mines ».

Article 3 JORFARTI000021208701

Au 7 de l'article 1er, après les mots : « par la recherche », sont ajoutés les mots : « et d'organiser des formations d'enseignement supérieur dans ses domaines d'intervention ».

Article 4 JORFARTI000021208704

Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - Les formations d'enseignement mentionnées au 7 de l'article 1er sont assurées par une école créée au sein du BRGM dont les missions et les règles générales d'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté des ministres exerçant la tutelle du BRGM et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le directeur de l'école est nommé par arrêté des mêmes ministres, sur proposition du président du conseil d'administration du BRGM. »

Article 5 JORFARTI000021208707

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.