Journal officiel · Décision

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le27 octobre 2009

Publié le29 octobre 2009

PublicationJORF n°0251 du 29 octobre 2009

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0925159S

IdentifiantJORFTEXT000021208727

Référence

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), JO du 29 octobre 2009, NOR DEFD0925159S

Légifrance →

Le directeur, adjoint au délégué général pour l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021208731

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. l'ingénieur général Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur en chef Olivier Gras, chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement.

5. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000021208732

La décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000021208733

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

B. Delor

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 31 janvier 2005 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 (V)