Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2009
NatureDécret
Signé le27 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
PublicationJORF n°0251 du 29 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT0919584D
IdentifiantJORFTEXT000021208759
Vous pouvez consulter le texte du décret, non reproduit ci-après, en cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code général des impôts, CGI. (V)
Code des douanes (V)
code rural
Cité par 7 textes
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.