Article 1 JORFARTI000021209026
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
PublicationJORF n°0251 du 29 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0922151A
IdentifiantJORFTEXT000021209023
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021209027
Est abrogé l'arrêté du 26 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Article 3 JORFARTI000021209029
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand (1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― sur le Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : www.agriculture.gouv.fr ; ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, DGAL (bureau des semences et de la santé des végétaux), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), rue Georges-Morel, BP 90024, 49071 Beaucouzé Cedex.
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D661-1 (V)