Décision n° 2009/50/2 CÔTES/1 du 7 octobre 2009 relative au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine du président de la Compagnie du vent en date du 24 août 2009, reçue le 26 août 2009, et le dossier joint relatif au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes ; Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet revêt un caractère d'intérêt national en raison du niveau élevé de la production d'électricité et de son raccordement au réseau national ;

Considérant que la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale d'ici à 2020 ;

Considérant que les impacts du projet sur l'environnement, l'avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage, l'érosion du trait de côte sont significatifs ;

Considérant que les enjeux socioéconomiques sont importants, en raison de l'activité générée pendant la construction du parc et de ses impacts sur la navigation maritime et aérienne, la pêche et le tourisme,