Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/134/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
PublicationJOUE n°282 du 29 octobre 2009
NOR309L0134
IdentifiantJORFTEXT000021215395
RéférenceDirective 2009/134/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique, JO du 29 octobre 2009, NOR 309L0134Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021215395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).