Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination de la directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Marie Reynier, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
P. Hetzel