Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2009
Publié le31 octobre 2009
PublicationJOUE n°285 du 31 octobre 2009
NOR309L0126
IdentifiantJORFTEXT000021231555
RéférenceDirective 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service, JO du 31 octobre 2009, NOR 309L0126Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 19 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 19 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 15 avril 2010, v. init. · transposition
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Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021231555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).