Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021234657
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et de systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central « opérations-logistique », dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.
5. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés » au sein du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.
Article 2 JORFARTI000021234658
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. l'adjudant-chef Frédéric Magdziak.
2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 3 JORFARTI000021234659
Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets-achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la capitaine Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
4. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
5. M. Guy Tsati, secrétaire administratif du ministère de la défense.
6. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
7. M. l'adjudant Stéphane Etoré.
Article 4 JORFARTI000021234660
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux.
2. M. le lieutenant Yannick Dufour.
Article 5 JORFARTI000021234661
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Metz, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Philippe Denise, attaché d'administration du ministère de la défense.
2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative du ministère de la défense.
3. M. le major Jean-Philippe Bourez.
4. Mme Elisabeth Louis, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 6 JORFARTI000021234662
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Lyon, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme la lieutenante-colonelle Catherine Marchand.
2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos.
3. Mme la sergente-chef Annie Danican.
4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative du ministère de la défense.
5. Mme Isabelle Ducrocq, technicienne du ministère de la défense.
Article 7 JORFARTI000021234663
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Bordeaux, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative du ministère de la défense.
2. M. le major Gérard Le Cacheur.
3. M. l'adjudant-chef Patrick Lavielle.
Article 8 JORFARTI000021234664
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Rennes, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Régis Doré-Graslin.
2. M. l'adjudant-chef Alain Savreux.
3. M. l'adjudant Sébastien Chauvière.
4. Mlle Annie Nicol, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 9 JORFARTI000021234665
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Brest, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Philippe Bentz, secrétaire administratif du ministère de la défense.
2. Mme Geneviève Le Levier, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 10 JORFARTI000021234666
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Cherbourg, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Danielle Agnèz, secrétaire administrative du ministère de la défense.
2. Mme Marie-Laure Gilain, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 11 JORFARTI000021234667
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Toulon, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense.
2. Mme Danielle Boulenzou, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 12 JORFARTI000021234668
Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
2. M. l'adjudant Eric Mroczkowski.
3. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative du ministère de la défense.
4. Mme Claudine Rabemila, adjointe administrative du ministère de la défense.
Article 13 JORFARTI000021234669
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
P. Fresko
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. R3233-10 (V)