Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/135/CE de la Commission autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 novembre 2009
Publié le4 novembre 2009
PublicationJOUE n°288 du 4 novembre 2009
NOR309L0135
IdentifiantJORFTEXT000021235679
RéférenceDirective 2009/135/CE de la Commission autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1), JO du 4 novembre 2009, NOR 309L0135Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021235679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).