Journal officiel · Décision

Décision du 5 novembre 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 novembre 2009
Publié le8 novembre 2009
PublicationJORF n°0260 du 8 novembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0926374S
IdentifiantJORFTEXT000021242202
RéférenceDécision du 5 novembre 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), JO du 8 novembre 2009, NOR DEFD0926374SLégifrance →

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000021242205

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de corps aérien Herbert Buaillon, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.

2. M. le commissaire général de division aérienne Emmanuel d'Haussy, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions.

3. M. le général de brigade aérienne Bruno Clermont, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions.

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christian Guerrini, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes ».

5. M. le colonel Alain Rouceau, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse ».

6. M. le colonel Jean-Luc Crochard, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».

7. M. le colonel François Astier, dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».

Article 2 JORFARTI000021242206

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

J. Martel

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021242202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).