Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 2009
Publié le11 novembre 2009
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0926575A
IdentifiantJORFTEXT000021253973
RéférenceArrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature, JO du 11 novembre 2009, NOR PRMX0926575ALégifrance →

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021253976

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du chef de service, secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, et Mlle Nathalie Gollotte, chargée de la préparation du budget à la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en leurs noms, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables.

Article 2 JORFARTI000021253977

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2009.

R. Sève

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021253973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).