Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2009
Publié le11 novembre 2009
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0924182A
IdentifiantJORFTEXT000021254179
RéférenceArrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie, JO du 11 novembre 2009, NOR IOCE0924182ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021254182

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A6 : opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées (surface non libre) ou à l'air libre

Article 2 JORFARTI000021254183

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3 JORFARTI000021254185

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4 JORFARTI000021254186

L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

Article 5 JORFARTI000021254188

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021254190

A N N E X E


ANTENNES AFFILIÉES

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

SSF 01

A6

A6

SSF 05

A6

A6

SSF 06

A6

A6

SSF 07

A6

A6

SSF 09

A6

A6

SSF11

A6

A6

SSF 12

A6

A6

SSF 13

A6

A6

SSF 16

A6

A6

SSF 17

A6

A6

SSF 19

A6

A6

SSF 21

A6

A6

SSF 24

A6

A6

SSF 25

A6

A6

SSF 26

A6

A6

SSF 30

A6

A6

SSF 31

A6

A6

SSF 32

A6

A6

SSF 33

A6

A6

SSF 34

A6

A6

SSF 36

A6

A6

SSF 37

A6

A6

SSF 38

A6

A6

SSF 39

A6

A6

SSF 45

A6

A6

SSF 46

A6

A6

SSF 48

A6

A6

SSF 53

A6

A6

SSF 54

A6

A6

SSF 57

A6

A6

SSF 64

A6

A6

SSF 65

A6

A6

SSF 68

A6

A6

SSF 69

A6

A6

SSF 70

A6

A6

SSF 71

A6

A6

SSF 73

A6

A6

SSF 74

A6

A6

SSF 76

A6

A6

SSF 78

A6

A6

SSF 81

A6

A6

SSF 82

A6

A6

SSF 83

A6

A6

SSF 84

A6

A6

SSF 86

A6

A6

SSF 88

A6

A6

SSF 89

A6

A6

Fait à Paris, le 17 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, P. Deschamps

Textes cités liens · DILA2

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