Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021254259
L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32.L'octroi de décharges de service » :
« 33.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
2° Est ajouté au chapitre B, après « 20.L'octroi de décharges d'activité de service » :
« 21.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
3° Est ajouté au chapitre C, après « 33.L'octroi de décharges d'activité de service » :
« 34.L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
Article 2 JORFARTI000021254260
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur, A. Riegert
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