Article 1 JORFARTI000021259667
Il est créé pour une durée maximale de trois ans un emploi de directeur de projet du groupe I au Conseil économique, social et environnemental.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2009 portant création d'un emploi de directeur de projet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2009
Publié le13 novembre 2009
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2009
AutoritéCONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
NORCESX0900211A
IdentifiantJORFTEXT000021259665
Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission, notamment son article 13 ;
Vu l'avis du bureau du 22 septembre 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021259668
Le directeur de projet sera particulièrement chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental. Il assurera également auprès du secrétaire général la direction des services législatifs et économiques.
Article 3 JORFARTI000021259669
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
J. Dermagne