Article 1 JORFARTI000021276630
Le décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004modifié relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2009
NatureDécret
Signé le16 novembre 2009
Publié le17 novembre 2009
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0922819D
IdentifiantJORFTEXT000021276628
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 22-V ;
Vu l'avis du Comité national de l'emploi en date du 18 septembre 2009,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021276637
Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.
Article 3 JORFARTI000021276647
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli
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