Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2009
Publié le17 novembre 2009
PublicationJORF n°0266 du 17 novembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0926062A
IdentifiantJORFTEXT000021276798
RéférenceArrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009, JO du 17 novembre 2009, NOR DEFH0926062ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021276800

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000021276801

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.

Article 3 JORFARTI000021276803

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021276805

A N N E X E TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2009


TERRITOIRES ET PAYS

VILLES

TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ
(en euros)

Allemagne

Berlin

198


Düsseldorf

203


Francfort

163


Hambourg

225


Munich

190


Sarrebruck

120


Stuttgart

163

Arabie saoudite

Djeddah

1 043


Riyad

1 355

Belgique

Anvers

96


Bruxelles

85

Canada

Moncton

1 308


Montréal

750


Ottawa

985


Québec

1 009


Toronto

886


Vancouver

985

Côte d'Ivoire

Abidjan

942

Djibouti

Djibouti

964

Emirats arabes unis

Abou Dhabi

540


Dubai

551

Espagne

Alicante

200


Barcelone

215


Bilbao

250


Madrid

232


Séville

223


Valence

225

Etats-Unis

Atlanta

790


Boston

779


Chicago

914


Denver

1 206


Houston

1 106


Los Angeles

1 004


Miami

963


New York

800


San Francisco

1 000


Washington D.C. ― Norfolk

914

Gabon

Libreville

1 430

Grèce

Athènes

355


Thessalonique

400

Italie

Florence

305


Milan

250


Naples

300


Rome

290


Turin ― Gênes

254

Japon

Osaka

1 380


Tokyo

1 050

Jordanie

Amman

586

Luxembourg

Luxembourg

105

Norvège

Oslo

328

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

2 123

Oman

Mascate

573

Pays-Bas

Amsterdam

120


La Haye

142

Portugal

Lisbonne

223

Qatar

Doha

691

Réunion

Saint-Denis

800

Roumanie

Bucarest

400

Royaume-Uni

Edimbourg

250


Londres

221

Russie

Moscou

628

Sénégal

Dakar

778

Suisse

Genève

155

Syrie

Damas

485

Polynésie française

Papeete

1 777

Turquie

Izmir

497

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep

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