Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, notamment son article 3,
Arrête :
Le commissaire en chef de la marine Vincent Campredon est nommé conseiller militaire pour la défense auprès de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2009.
Marie-Luce Penchard