Article 1 JORFARTI000021288234
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « nouveau système d'information financière de l'Etat », dans la limite des attributions de la mission ;
2. M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, directeur du projet « renforcement de la fonction financière », dans la limite des attributions du projet ;
3. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission « nouveaux modes de financement », dans la limite des attributions de la mission ;
4. Mme Odile Nëel, administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
5. M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
6. M. le commissaire-colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
7. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Matthieu Sauvêtre, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Françoise Lombard, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Christophe Chauffour, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme la commissaire-colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
18. M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
19. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. Pierre Souchet, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
22. Mlle Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
23. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
24. M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
25. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. Patrice Garnier, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
28. M. Marc-Antoine Klein-Peter, administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
29. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
30. Mme Véronique Beloulou, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
31. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
32. M. Franck Pluven, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
33. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
34. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
35. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
36. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
37. M. Christian Collenot, agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;
38. M. Jean-Luc Broutin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;
39. M. Christophe Géhin, administrateur civil, chargé de mission « organisation financière », dans la limite des actes relatifs au projet « organisation de la fonction financière et comptable » ;
40. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.