Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 2009
Publié le19 novembre 2009
PublicationJORF n°0268 du 19 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVK0925305A
IdentifiantJORFTEXT000021288343
RéférenceArrêté du 17 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale), JO du 19 novembre 2009, NOR DEVK0925305ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021288344

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 novembre 2009, Mme Prost-Coletta (Marie), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de trois ans.

Elle est détachée sur cet emploi.

Cet emploi est classé en groupe II au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021288343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).