Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2009 portant délégation de signature à la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au III, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Yves Conchaudron, commandant en second ; »
2° Au XXIX, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Philippe Miailhes, chef d'état-major ; »
3° Au XXXV, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Philippe Ducatillon, chef de service logistique. »
A l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2009, le XXXXVI est modifié par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Joël Molera, chef de l'état-major d'administration et de soutien. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
R. Gilles