Article 1 JORFARTI000021292390
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2009
Publié le20 novembre 2009
PublicationJORF n°0269 du 20 novembre 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMJ0926892A
IdentifiantJORFTEXT000021292388
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021292391
Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant », lire : « le directeur des sports, ou son représentant » ;
Au lieu de : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant », lire : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant, » ;
Au lieu de : « M. Jean-Claude CHAMPIN, chef du service de l'inspection générale ou son représentant », lire : « le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ».
Article 3 JORFARTI000021292392
L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian HAMONIC (La Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Patrick PLUMANDON (La Ligue de l'enseignement), suppléant » ;
Au lieu de : « M. Laurent TEIL (Fédération générale des associations départementales des pupilles de la nation), suppléant », lire : « M. Ludovic GERVAISE (Fédération générale des associations départementales des pupilles de la nation), suppléant ».
Article 4 JORFARTI000021292393
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre