Journal officiel · Décision

Décision du 10 novembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 novembre 2009
Publié le24 novembre 2009
PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0927234S
IdentifiantJORFTEXT000021309861
RéférenceDécision du 10 novembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 24 novembre 2009, NOR DEFK0927234SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021309862

Par décision du ministre de la défense en date du 10 novembre 2009 : I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans les chaires est attribué, à compter du 1er octobre 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après.

Corps des médecins des armées Chaire de chirurgie appliquée aux armées Discipline de chirurgie maxillo-faciale

Le médecin en chef Thiéry (Gaétan, Norbert, Eugène).

Chaire de psychiatrie et psychologie clinique appliquées aux armées Discipline de psychiatrie et psychologie clinique appliquées aux armées

Le médecin en chef Rondier (Jean-Philippe, Jacques, Roger). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021309861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).